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verification necessaire de l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance
Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, n° 17-23.741

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Lorsqu'un contrat d’assurance d'une société de construction garantit uniquement les travaux de techniques courantes, elle ne peut se prévaloir de ce contrat pour des dommages survenus dans le cadre de son activité de construction de maison individuelle.


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